Conditions générales de vente
Article 0. Définitions
- Le vendeur est La Fabrique du Ciel Bleu, enregistré à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro (BCE/TVA) BE0801.904.740, dont le siège d’exploitation est situé Rue des béguines 106, 1080 Molenbeek St Jean.
- Le site désigne le site web www.lafabriqueducielbleu.be par lequel La Fabrique du Ciel Bleu présente et vend ses produits.
- L’acheteur désigne toute personne qui visite le site et commande et paie un ou plusieurs produits proposé(s) par La Fabrique du Ciel Bleu.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Ces conditions s’appliquent lorsque l’acheteur réalise tout achat par le biais du site du vendeur. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’acheteur déclare également d’une part que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur valide sa commande et clique pour passer à l’étape du paiement qui s’effectue via la plateforme de paiement en ligne. La confirmation du paiement forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente dans le but de respecter toute nouvelle réglementation ou à des fins d’amélioration de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Chaque produit est fabriqué suite à la commande de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits mis en vente sur le site.
Chaque produit est présenté sur le site au travers d’une fiche produit qui lui est propre ; reprenant un descriptif, une ou plusieurs photos du produit ainsi que ses principales caractéristiques techniques (composition, dimensions, utilisation). L’acheteur s’engage à lire attentivement les informations renseignées sur la fiche produit. Les produits faisant l’objet de la fiche de description et présentés en photos sont conformes aux produits vendus. Les prix affichés ne comprennent que les produits vendus et n’incluent pas les éléments et objets décoratifs présentés sur les photos ou illustrations.
Article 3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) et comprennent la TVA applicable au jour de la commande et toutes autres taxes (TTC). Les prix payés par l’acheteur sont ceux renseignés sur le site au moment de la confirmation de l’achat. Le vendeur se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront facturés en supplément. L’acheteur sera informé du montant total à payer (prix TTC + frais de livraison) avant qu’il valide sa commande.
Article 4. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 5. Rétractation
Cadre d’application
Le droit de rétractation est valable pour les produits standards.
En vertu de l’article VI.47 à 53 du Code de Droit Économique, l’acheteur ne peut bénéficier du droit de rétractation dans le cas où le produit est fait sur mesure ou si l’acheteur est un professionnel. Dans ces cas l’acheteur est informé à la commande et accepte de renoncer à son droit de rétractation.
La classification des produits (standard ou sur-mesure) est indiquée dans les fiches produit reprises sur le site du vendeur.
Rétractation
En vertu de l’article VI.47 à 53 du Code de Droit Économique, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque l’acheteur souhaite bénéficier de son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur avant l’expiration du délai de rétractation. Pour ce faire, l’acheteur peut soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe 1 des présentes conditions générales de vente, ou faire une déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à sales[at]lafabriqueducielbleu.be.
Retour de produits
L’acheteur supporte les coûts engendrés par le renvoi des produits. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et sans détérioration. L’acheteur est responsable du bon retour de la marchandise. Dans le cas d’une détérioration, le vendeur retient 50% de la valeur à la vente sur le montant du remboursement. L’acheteur renvoie les produits au vendeur sans retard excessif et au plus tard 14 jours suivant sa communication de retour des produits.
Sauf détérioration, le vendeur rembourse tous les paiements reçus de la part de l’acheteur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison dans les 14 jours suivant celui où il est informé de la décision de l’acheteur de retourner le(s) produit(s).
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui doit se trouver dans la zone géographique convenue. L’acheteur sera notifié par mail du délai de livraison annoncé par le vendeur. Les produits étant fabriqués après la validation de la commande de l’acheteur, le délai de livraison dépend directement du nombre de commandes en cours de réalisation au moment où la commande est validée. Si le vendeur ne peut pas expédier les produits dans un délai de maximum 30 jours, l’acheteur sera notifié et donnera son accord concernant un délai de livraison dépassant les 30 jours. Dans ce cas, aucune indemnité ne peut être réclamée par l’acheteur en cas de livraison au-delà des 30 jours. Le risque de perte ou d’endommagement des produits sont à la charge de l’acheteur dès que celui-ci prend physiquement possession des produits. Toutefois, si le client souhaite être livré par un autre transporteur que celui proposé par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement est supporté par l’acheteur dès la livraison des produits au transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du coursier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur. Si les produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, l’acheteur doit immédiatement le signaler au vendeur.
Article 7. Service clientèle
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par les moyens suivants :
- Par le formulaire de contact accessible sur la page contact du site
- Par email : sales[at]lafabriqueducielbleu.be
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par la loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Si l’acheteur constate un défaut du produit durant la période couverte par la garantie légale, il se doit d’en avertir le vendeur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur pourra renvoyer le produit au vendeur pour réparation ou échange au frais du vendeur.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par le formulaire de contact accessible sur la page contact du site ou par email à sales[at]lafabriqueducielbleu.be.
Article 9. Responsabilité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par la loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Si l’acheteur constate un défaut du produit durant la période couverte par la garantie légale, il se doit d’en avertir le vendeur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur pourra renvoyé le produit au vendeur pour réparation ou échange au frais du vendeur.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par le formulaire de contact accessible sur la page contact du site ou par email à hello[at]lafabriqueducielbleu.be.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Les produits vendus sur le site sont des créations artistiques et originales protégées par le droit d’auteur. Il est donc interdit de reproduire ou de modifier les produits et les éléments du site ainsi que de les distribuer ou de les communiquer au public. Dans ce cadre, les produits et les éléments du site sont destinés à un usage strictement privé.
Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur et qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. L’acheteur peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : sales[at]lafabriqueducielbleu.be.
Article 12. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles.
